Ce guide est destiné à fournir une vue d’ensemble ayant un impact sur le fonctionnement d’un site web pour adultes. Il est destiné aux débutants ou à ceux qui envisagent de s’y lancer. Compte tenu de l’étendue des problèmes juridiques auxquels est confronté ce secteur, il est recommandé de se faire représenter par un avocat ou au moins accompagner par des personnes compétentes.

Ce guide traitera principalement des USA, car ce sont là que les serveurs que nous utilisons tous, sont majoritairement situés. De plus le contenu utilisé sur l’ensemble des sites de dites “de tubes” sont composé a 99% de videos appartenants à des ayants-droits américains.

Introduction

Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des préoccupations juridiques et constitutionnelles auxquelles sont confrontés les sites web pour adultes. 

Ce guide ne se veut en aucun cas une liste exhaustive, mais couvre les problèmes juridiques les plus courants rencontrés par les webmasters adultes. 

Une grande variété de lois fédérales régissent l’industrie des sites web pour adultes. 

Parfois, la législation des États peut également avoir un impact sur ces opérations. 

Le webmaster adulte doit devenir un expert des questions de conformité juridique régissant la production de contenu érotique et la publication de ce type de matériel.

Vérification de l’âge, modèles de décharge et obligations de tenue de registres

Les webmaster adulte doivent prendre des mesures pour s’assurer que les artistes et les utilisateurs du site web ont plus de 18 ans dans la grande majorité des pays, y compris aux États-Unis. 

La loi fédérale impose de nombreuses obligations en matière de tenue de registres. 

Pour les producteurs :

Le titre 18 U.S.C. s. 2257 (et les réglementations fédérales associées) exige que les artistes-interprètes sur des supports sexuellement explicites fournissent des pièces d’identité délivrées par le gouvernement, et que tous les producteurs (y compris les producteurs secondaires tels que les webmasters) tiennent des registres associés à l’artiste-interprète. 

Nous recommandons à nos clients d’utiliser le formulaire Quick2257, pour compiler les données obligatoires sur l’âge des artistes. Les modèles doivent être obtenus et conservés séparément des fiches d’âge de l’article 2257. 

Ces communiqués doivent être rédigés par un avocat expérimenté en matière de sites web pour adultes et couvrir des questions telles que le droit à la publicité, les MST, le harcèlement sexuel, l’utilisation de préservatifs et les droits de la personnalité. 

La publication de médias sexuellement explicites sur un site web nécessite généralement une divulgation en vertu de l’article 2257, qui indique l’emplacement des dossiers obligatoires. 

Certains contenus ou profils générés par les utilisateurs sont exemptés de ces obligations. Les sites de tubes et les sites de rencontres pour adultes peuvent se positionner pour bénéficier des exemptions de l’article 2257, s’ils sont bien gérés.

Pour la majorité d’entre vous :

Vous devez montrer que vous vous conformez à cet article, en publiant sur votre site une copie de cette page (exemple sur le site d’un membre de la communauté LBC – page “safe for work) :

https://joys-of-asmr-porn.com/18-u-s-c-2257

En publiant cela vous notifiez que vous n’êtes en aucun cas producteur ou propriétaire du contenu que vous proposer. Vous ne faites que diffuser ce contenu, et les personnes doivent donc aller voir vos fournisseurs.

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Questions de propriété intellectuelle

Les exploitants de sites web pour adultes sont confrontés à toute une série de problèmes de propriété intellectuelle, notamment les marques déposées, les droits d’auteur, les droits de publicité et DMCA.

Pour les producteurs :

Les opérateurs de sites adulte doivent se familiariser avec le processus d’enregistrement des droits d’auteur lorsqu’ils produisent des images pour adultes.

Les préoccupations relatives aux marques doivent être évaluées avant de choisir un nom de marque ou un domaine de site web. Une fois la marque choisie, l’enregistrement de la marque doit être fortement envisagé. Certaines marques ne peuvent être enregistrées si elles sont trop génériques ou descriptives des services.

La contrefaçon et le piratage sont monnaie courante sur l’internet, en particulier dans le secteur des adultes.

Pour la majorité d’entre vous :

Les opérateurs de sites web pour adultes élaborent généralement une stratégie de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle qui comprend la surveillance des infractions, la transmission de lettres de cessation et d’abstention, les avis de retrait de la DMCA, l’arbitrage des noms de domaine UDRP et les poursuites judiciaires si nécessaire.

Les fournisseurs de services en ligne qui autorisent le téléchargement de contenu par des utilisateurs tiers indépendants doivent se familiariser avec l’immunité prévue par l’article 230, qui protège les fournisseurs de services en ligne de toute responsabilité pour certains contenus tiers.

La loi sur les droits d’auteur du millénaire numérique (“DMCA”), impose des exigences strictes. L’opérateur du site web doit :

1) désigner un agent chargé de recevoir les avis d’infraction en déposant un avis auprès de l’Office des droits d’auteur ;
2) publier un avis et une politique de retrait conformes à la loi, décrivant comment soumettre un avis ou une contre-notification DMCA ;
3) appliquer équitablement une politique de récidive des infractions aux droits d’auteur ; et
4) informer ses abonnés de la politique de récidive des infractions. La propriété intellectuelle est l’atout le plus précieux d’un site web pour adultes. Les droits de propriété intellectuelle doivent être identifiés, enregistrés et appliqués.

Je reprends le même site en exemple : https://joys-of-asmr-porn.com/dmca

Vous pouvez copier la page donnée en exemple, générée automatiquement via WP Script

Obscénité, prostitution, indécence et matériel pour mineurs

Cette section évaluera les principales préoccupations liées au contenu en ce qui concerne la production et la distribution de matériel sexuellement explicite.

La pornographie est légale et protégée par la Constitution en vertu du premier amendement. L’obscénité est illégale et la publication de matériel obscène peut entraîner de graves sanctions pénales.

La différence entre les deux est régie par le test de Miller, qui se concentre sur la question de savoir si le contenu est manifestement offensant, s’il fait appel à l’intérêt immodéré pour le sexe et s’il n’a pas une valeur littéraire, artistique, scientifique ou politique sérieuse.

Même un écrit pur peut être considéré comme obscène, selon la jurisprudence actuelle.

Les opérateurs de sites web pour adultes doivent connaître parfaitement le test de Miller et éviter de publier des documents obscènes.

Les contenus indécents sont légaux pour les adultes, mais peuvent être illégaux s’ils sont mis à la disposition des enfants.

La vérification de l’âge en ligne est une question difficile, car la technologie existante limite l’identification de l’individu derrière le clavier. La biométrie et d’autres technologies permettront à terme de déterminer plus facilement l’âge des utilisateurs du site web.

Un problème plus grave se pose avec l’âge des personnes représentées dans des documents sexuellement explicites.

Les infractions liées à la pédopornographie comptent parmi les crimes les plus graves.

Les opérateurs de sites web pour adultes doivent faire tout leur possible pour s’assurer que des contenus mineurs ne sont pas publiés sur leurs sites.

Les contenus mineurs apparents publiés par des tiers doivent être signalés à la ligne d’assistance CyberTip, gérée par le NCMEC, conformément à l’article 2258A du 18 U.S.C.

Cependant, les contenus érotiques impliquant des artistes qui ont l’air jeunes mais qui ont plus de 18 ans ne sont pas illégaux selon la jurisprudence de la Cour suprême.

Contrats, politiques et conditions d’utilisation du site web

L’exploitation d’un site web pour adultes nécessite la rédaction de nombreux accords, contrats, politiques et conditions générales en ligne.

Voici une liste partielle des accords généralement associés à l’exploitation d’un site pour adultes :

1) Termes et conditions d’utilisation ;
2) Accord de l’annonceur ;
3) Politique de confidentialité ;
4) Accord d’affiliation ;
5) Section 2257 Déclaration de divulgation ;
6) Politique anti-spam ;
7) Politique relative à la traite des êtres humains et aux abus ;
8) Politique de notification et de retrait de la DMCA ;
9) Politique relative aux récidives ;
10) Modèle d’accord ;
11) Accord de développement du site web ;
12) Cession des droits d’auteur et des marques commerciales ;
13) Accord du photographe ;
14) Section 2257 Formulaire d’acquisition de données.

La mise en œuvre et l’utilisation correctes de ces accords et politiques importants sont essentielles pour atténuer les risques juridiques.

Pour la majorité d’entre vous :

Vous proposerez/proposé des contenus tiers, vous devez donc mettre les accords suivants en place sur votre site : 18 U.S.C 2257, DMCA, Politique de confidentialité (+ RGPD ou GDPR si applicable), conditions d’utilisation.

Conclusions et recommandations

L’exploitation d’un site web pour adultes peut être rentable, mais elle s’accompagne de risques juridiques inhérents en raison de la nature controversée du contenu publié sur le site.

L’industrie du divertissement pour adultes est un domaine très réglementé, et nécessite une attention particulière aux détails juridiques.

Un avocat expérimenté, familier avec le divertissement pour adultes et le droit sur Internet sera un élément essentiel de votre équipe.

Les risques opérationnels peuvent être considérablement réduits en abordant les questions juridiques pertinentes avant le lancement.

Pour la majorité d’entre vous : ne paniquez pas ! Tout va bien, vous n’allez pas en prison ce soir. Mettez simplement en place ces bonnes pratiques, maintenant que vous les connaissez.

Comprenez simplement que vous distribuer du contenu et que de nombreuses législations peuvent s’appliquer. Vous ne jouez pas avec des billes en mousse, mais bien avec des videos représentant des humains, ou crées par des personnes ayants des droits.

Enfin une grande partie de ces préoccupations ne concernent que les sites, applications, projets… qui font des milliers/millions de visiteurs par jour et qui génère de un certain volume monétaire. Des acteurs visibles et incontournable.

Avec vos 20K visiteurs par mois et 1K en banque mensuellement, personne ne viendra frapper à votre porte (ou votre boite mail).

Si besoin, les commentaires sont ouverts !

Illustration : Lawyer Illustration (SCW Video Series) par Aditya Golechha